Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Binôme Assistant, un service d'assistance par intelligence artificielle destiné aux professionnels.

En créant un compte et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Binôme Assistant est une plateforme qui propose :

  • Un assistant conversationnel par IA pour répondre aux demandes de vos clients
  • Un système de gestion des leads et des contacts
  • Une interface web et mobile pour gérer vos interactions
  • Des notifications en temps réel
  • Un tableau de bord analytique

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour :

  • Nom et prénom
  • Adresse email valide
  • Numéro de téléphone
  • Informations sur votre entreprise (nom, SIRET)

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Utilisation du service

Vous vous engagez à :

  • Utiliser le service de manière conforme à la loi et aux présentes CGU
  • Ne pas perturber ou interférer avec le fonctionnement de la plateforme
  • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, designs et éléments de la plateforme Binôme Assistant sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification tarifaire avec un préavis raisonnable.

Les paiements s'effectuent par les moyens indiqués sur la plateforme. En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au service.

7. Données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

En acceptant les présentes CGU, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Responsabilités et garanties

Nous nous efforçons de fournir un service de qualité, mais ne pouvons garantir :

  • Une disponibilité ininterrompue du service
  • L'absence totale d'erreurs ou de bugs
  • La compatibilité avec tous les systèmes et navigateurs

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'un manquement à nos obligations, dans la limite des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en nous contactant.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à :

Email : contact@binome-assistant.fr